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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 26. September 1985 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 9. Juni 1981 zur Schaffung eines Rates für Volks- und Erwachsenenbildung im Gebiet deutscher Sprache

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1981 portant création d'un Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes dans la région de langue allemande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1985
Page:	18325

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1985

Période de vigueur

du 01/01/1985 au 16/12/2009