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Intitulé

Décret du 12 janvier 2012 portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2012
Page:6297
Avis du Conseil d'Etat 50338
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/02/2012 au ...