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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1991 autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à procéder à des recrutements au-delà de l'enveloppe 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1991
Page:15127
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1990