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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2020 portant exécution des articles 2, alinéa 3, 2quater et 8, alinéa 2 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2020
Edition:1
Page:49097
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 66481
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2020 (art.10: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication")

Période de vigueur du 01/08/2020 au ...