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Intitulé

Decreet van 12 december 2003 tot wijziging van het decreet van 13 april 1999 met betrekking tot de private arbeidsbemiddeling in het Vlaamse Gewest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2004
Edition:2
Page:3726
Avis du Conseil d'Etat 35199
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/01/2004 au 31/12/2010