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Intitulé

Ministerieel besluit van 6 november 1990 - Bijzondere jeugdbijstand - Bemiddelingscommissies voor bijzondere jeugdbijstand - Datum voor bevoegdheid


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1990
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 20/11/1990
Page:21737
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking