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Intitulé

Arrêté du Gouvernement Wallon du 30 mars 2023 instaurant un régime de subvention aux communes en matière de bien-être animal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2023
Page:	83797

Avis du Conseil d'Etat

72823

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 21)

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur

du 30/03/2023 au ...