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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1991 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes d'organisations non gouvernementales et des fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1992
Page:2264
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991