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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2004 relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2005
Edition:1
Page:585
Avis du Conseil d'Etat 36596
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/01/2005 au ...