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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 15 décembre 2004 relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I, II et aux établissements de jeux de hasard fixes de classe IV]
Arrêté royal du 15 décembre 2004 relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2005
Edition:1
Page:585
Avis du Conseil d'Etat 36596
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 6)

Période de vigueur du 10/01/2005 au 30/04/2025