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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 1999 portant des mesures temporaires en ce qui concerne le financement de l'institut d'expertise vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

11/06/1999