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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1991 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1991
Page:14653
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 29/06/1991 - 31/12/1991