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Intitulé

Omzendbrief van 5 september 1990 betreffende de toepassing van artikel 80 van de Huisvestingscode


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1990
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1990
Page:22907
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/06/1990