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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 2011 modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0295 11/03/2008 Règlement (CE) n° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises