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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 1995 modifiant les articles 76 à 81 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1995
Page:19498
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication