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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/2018
Edition:	2
Page:	64646

Avis du Conseil d'Etat

63680

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 ("le premier jour du deuxième trimestre suivant celui au cours duquel il a été publié au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...