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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l’Administrateur général de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 7 avril 2004 relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi]
Arrêté (lire: de l’Administrateur général de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 7 avril 2004) portant délégations de pouvoirs aux Responsables d’entités et aux Coordinateurs interrégionaux


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2004
Page:20831
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

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