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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2023 portant exécution des articles 25, 27 et 31 du décret du 19 octobre 2022 relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/2023
Edition:	1
Page:	60622

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72778

Entrée en vigueur / Effet

09/01/2023 (art. 44, al. 1)

Art. 2: "lors du prochain renouvellement du conseil d'administration de la SPAQuE" (art. 44, al. 2)

Période de vigueur

du 09/01/2023 au ...

Remarques Art. 14: non analysé car cet article modifie une disposition d’un acte qui n’est pas enregistré dans la base de données en raison de sa portée individuelle.
Art. 42, 1°, 2°, 5° et 7° à 22: non analysés car la catégorie d'actes à laquelle appartiennent les actes abrogés n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour depuis le 01/01/2017.