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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2012
Edition:2
Page:80023
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 28/11/2011

Période de vigueur du 28/11/2011 au ...