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Intitulé

Règlement du 18 décembre 2009 ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2009

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2009
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/2011
Edition:	3
Page:	31856

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 18/12/2009 ("le jour du vote par l’Assemblée")

Effet: année budgétaire 2009

TT

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Art. 1er: non analysé car aucune trace de publication du règlement modifié n'a été trouvée.