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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 abrogeant l’arrêté royal n° 26 du 2 décembre 1970 relatif à l’assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2008
Edition:1
Page:836
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2007 au ...