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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2011 modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2011
Edition:2
Page:26316
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 48914
Entrée en vigueur / Effet Initialement "19/01/2013" et modifié en "01/05/2013" par art. 35 de l'AR 08/01/2013

Période de vigueur du 01/05/2013 au ...