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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2011 portant modification de l’arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII -
Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et
désignation des présidents de ces comités


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2011
Page:23500
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/04/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36452