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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/2011
Page:	22907

Avis du Conseil d'Etat

49243

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 18/04/2011 au ...