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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1990 relatif à la fermeture de la bourse de fonds publics et de change de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1991
Page:676
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1990