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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 1991 instituant au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale une commission de concertation relative à la formation des agents et des stagiaires et fixant sa composition


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1991
Page:27238
  • 14/02/1992 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication