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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999 fixant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1999
Page:23705
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991
Art. 1: TT: 01/07/1991 - 30/09/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23153