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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/2024
Page:	31653

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75645 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75645

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/01/2024 (art. 2, alinéa 2)
Art. 2: 01/04/2024 (art. 2, alinéa 3)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...