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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs]
Arrêté royal du 10 août 1998 portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/1998
Page:	29206

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1997

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 01/07/1997 au 19/04/2016