Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1987 portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/1987
Page:	6160

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication