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Intitulé

Protocole du 23 mai 2001 relatif à la délégation des compétences en ce qui concerne les matières traitées par la Direction d'administration des allocations aux handicapées du Ministre des Affaires sociales et des Pensions à la Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2001
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --