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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2015
Edition:2
Page:63179
Avis du Conseil d'Etat 57834
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2015

Dispositions transitoires: art. 21 à 25

Période de vigueur du 01/10/2015 au ...
Remarques "Les arrêtés du Gouvernement wallon et arrêtés ministériels fixant les circonscriptions forestières qui sont antérieurs au 1er janvier 2014, sont abrogés." (art. 20, alinéa 1er)