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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2009
Page:62429
Avis du Conseil d'Etat 46273
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au 21/05/2014
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34526