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Intitulé

Circulaire du 10 novembre 2006 relative au renouvellement des Conseils de l'action sociale à l'exception des CPAS de Comines-Warneton et des CPAS de la Communauté germanophone

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2006
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/2006
Page:	61783

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée