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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2011 relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/2011
Edition:	3
Page:	69931

12/06/2012 (Traduction allemande)
02/12/2011 (Avis rectificatif)
Cette publication remplace celle du 25/11/2011 en raison d'une erreur dans la numérotation des articles dans le texte néerlandophone, à partir de l'article 24

Avis du Conseil d'Etat

50225 + 49314

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2012 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")
Art. 14 à 16 et 18 à 37: 26/11/2013 ("24 mois après le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2012 au ...