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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2011 relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2011
Edition:3
Page:69931
  • 12/06/2012 (Traduction allemande)
  • 02/12/2011 (Avis rectificatif)
    Cette publication remplace celle du 25/11/2011 en raison d'une erreur dans la numérotation des articles dans le texte néerlandophone, à partir de l'article 24
Avis du Conseil d'Etat 50225 + 49314
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")
Art. 14 à 16 et 18 à 37: 26/11/2013 ("24 mois après le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...