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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/2016
Page:	60970

Avis du Conseil d'Etat

59693

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur

du 09/09/2016 au ...