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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 1996 modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5700 kg


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1996
Page:10332
Avis du Conseil d'Etat 24078
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication