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Intitulé

Ordonnance du 9 décembre 2010 portant assentiment: au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2010
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2010
Page:77856
Avis du Conseil d'Etat 48498
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/12/2010 au ...