help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 fixant les modalités de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2013
Page:22486
Avis du Conseil d'Etat 52927 + 53024
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 28/03/2013 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38628

2) Avis CE: l'avis n° 53025 concerne une demande d'avis relative à un texte autre que le présent arrêté; il est donc mentionné à tort dans le préambule.