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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2010 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0051 21/05/2008 Directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes