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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 2010 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2010
Edition:2
Page:56190
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010

Période de vigueur du 01/09/2010 au ...