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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2003 portant application du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2004
Page:4532
Avis du Conseil d'Etat 35819
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/01/2004 au 23/09/2016