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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 24 mai 1891 portant prorogation de la loi suspendant les opérations du monnayage


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1892
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1892
Page:1546
Avis du Conseil d'Etat --