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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1952
Page:2675
Avis du Conseil d'Etat 1768