Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/2005
Page:	2034

Avis du Conseil d'Etat

37825

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/01/2005 au ...