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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 1991 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1991 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1991
Page:2950
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

TT 1991