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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1994 fixant les allocations et les indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours et conférenciers qui apportent leur collaboration à la formation théorique des stagiaires judiciaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1994
Page:28081
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1994