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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2016 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2016
Edition:1
Page:15699
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...