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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 2009 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d’Ypres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2009
Edition:1
Page:59345
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au 31/08/2014