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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2010 modifiant les articles 17bis, § 8, et 17quater, §§ 1er et 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2010
Edition:2
Page:23298
Avis du Conseil d'Etat 47523
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2010 ("le premier jour du deuxième mois qui suit la publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/06/2010 au ...