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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2010
Page:22737
Avis du Conseil d'Etat 47344
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 6 et 12: 01/11/2010 (le premier jour du septième mois qui suit au jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge)

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur du 23/04/2010 au ...